Dernière mise à jour : 24 juin 2024
La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont EQUESTRIO FOUNDATION utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez ce site Internet accessible à partir de l’URL suivante : equestriofoundation.com, ci-après le » Site Internet « .
Veuillez noter que cette politique de confidentialité peut être modifiée ou complétée à tout moment par EQUESTRIO FOUNDATION, notamment pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en haut de la présente page. Ces modifications vous engagent en tant qu’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin d’être informé de ses éventuelles modifications.
I. IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ – MENTIONS LÉGALES
Le site web equestriofoundation.com (« Site web ») est détenu et géré par EQUESTRIO FOUNDATION.
EQUESTRIO FOUNDATION est une fondation suisse et a son siège social à Cologny (Genève – Suisse).
Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées suivantes :
EQUESTRIO FOUNDATION
c/o Alicia Heiniger
Chemin des Hauts-Crêts 4
1223 Cologny – Switzerland (Suisse)
Courriel : hello@equestriogroup.com
II. DONNÉES PERSONNELLES
En général, vous pouvez visiter le site web d’EQUESTRIO FOUNDATION sans communiquer aucune information personnelle vous concernant et vous n’êtes en aucun cas obligé de transmettre ces informations à EQUESTRIO FOUNDATION.
Néanmoins, en cas de refus, il est possible que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandés. En effet, EQUESTRIO FOUNDATION peut, dans certains cas, vous demander d’indiquer vos nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, société et fonction (ci-après vos « Informations personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par EQUESTRIO FOUNDATION, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018, et à la révision de la Loi suisse sur la protection des données personnelles (nLPD) entrée en vigueur le 1er septembre 2023, EQUESTRIO FOUNDATION vous informe des points suivants :
1. Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement est une personne (seule ou conjointement ou en commun avec d’autres personnes) qui détermine les finalités et les modalités du traitement des données à caractère personnel.
Aux fins de la présente politique de confidentialité, le responsable du traitement est EQUESTRIO FOUNDATION, dont le siège social est situé c/o Alicia Heiniger, Chemin des Hauts-Crêts 4, 1223 Cologny – Switzerland (Suisse)
2. Finalités du traitement
EQUESTRIO FOUNDATION peut traiter vos informations personnelles :
(1) dans le but de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandés (en particulier : le traitement de vos dons et l’envoi de la newsletter) et/ou
(2) dans le but de recueillir des informations qui nous permettent d’améliorer notre site web, nos produits et nos services (y compris par l’utilisation de cookies) et/ou
(3) afin de pouvoir vous contacter au sujet de divers événements liés à la FONDATION EQUESTRIO, notamment les mises à jour de services et l’assistance à la clientèle.
3. Destinataires
Seule EQUESTRIO FOUNDATION est destinataire de vos informations personnelles. Ces informations, qu’elles soient sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels EQUESTRIO FOUNDATION fait appel (vous trouverez plus d’informations à leur sujet au point 7 ci-dessous). Ni EQUESTRIO FOUNDATION ni aucun de ses sous-traitants ne commercialisent les données personnelles des visiteurs et des utilisateurs de son site internet.
4. Durée de conservation
Vos informations personnelles sont conservées par EQUESTRIO FOUNDATION uniquement pendant la durée correspondant à l’objet de la collecte tel qu’indiqué au point 2 ci-dessus, qui ne peut en aucun cas dépasser 24 mois à la fin de la relation commerciale avec le client.
5. Droits et libertés informatiques
Vous disposez des droits suivants concernant vos informations personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1 ou en remplissant le formulaire sur la page de contact du site web.
– Droit d’accès et de communication des données
Vous avez le droit d’accéder à vos informations personnelles.
Toutefois, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données personnelles qui incombe à EQUESTRIO FOUNDATION, vous êtes informé que votre demande sera traitée à condition que vous apportiez la preuve de votre identité, notamment en produisant un scan de votre document d’identité en cours de validité (en cas de demande via notre formulaire électronique dédié) ou une photocopie signée de votre document d’identité en cours de validité (en cas de demande faite par écrit).
EQUESTRIO FOUNDATION vous informe qu’elle sera en droit, si nécessaire, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).
– Droit de rectification des données
En vertu de ce droit, la législation vous donne le droit de demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou la suppression des données vous concernant qui pourraient s’avérer inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
– Droit d’opposition
L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
– Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
– Lorsque l’exercice de ce droit vise à empêcher que les données collectées ne soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
6. Délais de réponse
EQUESTRIO FOUNDATION s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification, d’opposition ou à toute autre demande d’information complémentaire dans un délai raisonnable qui ne peut excéder 1 mois à compter de la réception de votre demande.
7. Prestataires de services autorisés et transfert vers un pays tiers de l’Union européenne
EQUESTRIO FOUNDATION vous informe qu’elle a recours à ses prestataires de services autorisés pour faciliter la collecte et le traitement des données que vous nous avez communiquées. Ces prestataires de services peuvent être situés en dehors de l’Union européenne et ont communication des données collectées par le biais des différents formulaires du site.
EQUESTRIO FOUNDATION s’est préalablement assurée que ses prestataires de services ont mis en place des garanties adéquates et qu’ils respectent des conditions strictes en termes de confidentialité, d’utilisation et de protection des données.
Pour le bon fonctionnement de notre site Web et de notre boutique en ligne, nous faisons appel aux sous-traitants suivants :
Analytique
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Google Analytics
Google Analytics est un service d’analyse web proposé par Google qui suit et signale le trafic sur les sites web. Google utilise les données collectées pour suivre et contrôler l’utilisation de notre service. Ces données sont partagées avec d’autres services de Google. Google peut utiliser les données collectées pour contextualiser et personnaliser les annonces de son propre réseau publicitaire.
Vous pouvez refuser que votre activité sur le Service soit mise à la disposition de Google Analytics en installant le module complémentaire du navigateur de refus de Google Analytics. Ce module complémentaire empêche le JavaScript de Google Analytics (ga.js, analytics.js, et dc.js) de partager des informations avec Google Analytics sur l’activité des visites.
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Donations
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Les plateformes de collecte de fonds sont des sites web tiers gérés par nos prestataires de services Stripe SA et RaiseNow AG, sous les noms de « Stripe » et « RaiseNow ». La EQUESTRIO FOUNDATION n’est pas responsable du traitement de ces plateformes ; elle reçoit uniquement les informations personnelles nécessaires de la part de ces deux plateformes afin de :
- Vous fournir une attestation fiscale lorsque vous êtes éligible pour en recevoir une ;
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- Vous contacter afin de vous informer des dernières actions et nouvelles campagnes de la EQUESTRIO FOUNDATION lorsque vous avez expressément accepté de recevoir ces informations.
Nous nous appuyons sur l’expertise technique de Stripe SA et RaiseNow AG pour la collecte de fonds, mais nous restons totalement indépendants quant à l’affectation de vos dons à nos actions.
Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données personnelles sur les plateformes de collecte de fonds, vous pouvez consulter les politiques de confidentialité de RaiseNow en les consultant ici ou contacter directement RaiseNow par e-mail : dataprotection@raisenow.com. Vous pouvez également consulter les politiques de confidentialité de Stripe ici ou les contacter directement par e-mail : dpo@stripe.com.
Si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires sur nos initiatives et activités ou sur le fonctionnement de la campagne de collecte de fonds, veuillez nous contacter : hello@equestriogroup.com
Marketing par courrier électronique
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Mailchimp
Leur politique de confidentialité peut être consultée à l’adresse suivante : https://mailchimp.com/legal/privacy
8. Liens vers d’autres sites
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9. Notre délégué à la protection des données (DPD)
Dans le cadre de notre respect du règlement RGPD, nous avons été accompagnés par la société Alrix Consulting.
Alrix Consulting
118 Rue du Rhône – 1204 Genève (Suisse)
www.alrix.ch
Notre DPD (délégué à la protection des données), enregistré sur le territoire européen, est :
Alrix SAS
74930 Haute Savoie (France)
III. DECLARATION CONCERNANT LES COOKIES
Les cookies sont de petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, tablette ou appareil mobile dans le but de personnaliser les services que nous vous fournissons. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies à tout moment.
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IV. CONTACT
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